Mentions légales
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1. Éditeur du service
Le service CoverTrack — Suivi d'interventions, accessible à l'adresse [À COMPLÉTER : adresse du service en production], est édité par :
| Raison sociale | [À COMPLÉTER : dénomination sociale exacte] |
|---|---|
| Forme juridique et capital | [À COMPLÉTER : SAS / SARL…, montant du capital social] |
| Siège social | [À COMPLÉTER : adresse postale complète] |
| Immatriculation | RCS [À COMPLÉTER : ville et numéro] — SIRET [À COMPLÉTER : numéro] |
| N° de TVA intracommunautaire | [À COMPLÉTER : numéro] |
| Téléphone | [À COMPLÉTER : numéro] |
| Courriel | [À COMPLÉTER : adresse de contact] |
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER : nom, prénom et qualité du représentant légal].
3. Hébergement
Le service est hébergé par :
| Hébergeur | [À COMPLÉTER : raison sociale de l'hébergeur] |
|---|---|
| Adresse | [À COMPLÉTER : adresse postale de l'hébergeur] |
| Téléphone | [À COMPLÉTER : numéro] |
| Localisation des données | [À COMPLÉTER : pays d'hébergement des serveurs et des sauvegardes] |
4. Accès au service
CoverTrack — Suivi d'interventions est un outil professionnel de gestion d'interventions de pose. Son accès est strictement réservé aux utilisateurs autorisés disposant d'un compte nominatif : personnel de l'éditeur, poseurs partenaires et clients bénéficiaires des prestations. Il ne s'agit pas d'un site ouvert au public.
Chaque compte est personnel. Le titulaire est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions réalisées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse ou tentative d'accès non autorisé pourra donner lieu à des poursuites.
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès ininterrompu. Il se réserve la possibilité de l'interrompre, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le service — structure, code, interfaces, textes, logos et graphismes — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
Les données saisies par les utilisateurs (missions, rapports d'intervention, photographies) restent la propriété de [À COMPLÉTER : préciser : l'éditeur, le client donneur d'ordre, ou selon le contrat], dans les conditions prévues au contrat liant les parties.
Les fonds cartographiques proviennent d'OpenStreetMap, sous licence ODbL — © les contributeurs OpenStreetMap.
6. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du service, d'une erreur de saisie d'un utilisateur, ou d'une indisponibilité imputable au réseau Internet ou à l'hébergeur. Les informations affichées (planning, rapports, indicateurs) sont issues des saisies des utilisateurs et n'ont pas valeur d'engagement contractuel.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les traceurs utilisés sont présentés dans le panneau Gestion des cookies.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de [À COMPLÉTER : ressort du tribunal compétent].
9. Contact
Toute question relative au service peut être adressée à [À COMPLÉTER : adresse de contact].
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