Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [à dater lors de la validation]

La présente politique explique quelles données personnelles sont traitées dans CoverTrack — Suivi d'interventions, pourquoi, pendant combien de temps, et quels droits vous pouvez exercer. Elle s'applique aux trois catégories d'utilisateurs du service : le personnel de l'éditeur, les poseurs partenaires et les clients.

1. Responsable de traitement

Lorsque l'éditeur traite des données pour le compte d'un client donneur d'ordre, la répartition des rôles (responsable de traitement / sous-traitant) est celle prévue au contrat : [À COMPLÉTER : préciser le rôle selon le contrat-cadre].

2. Données traitées

Comptes utilisateurs (personnel, poseurs, clients)

Nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, fonction, société de rattachement, rôle dans l'application, état du compte (actif ou inactif, avec le motif et la date), mot de passe sous forme chiffrée (jamais en clair), jeton temporaire de réinitialisation, date de création, notifications reçues.

Poseurs

En complément : société de pose et rattachement éventuel à un poseur maître, adresse postale et coordonnées géographiques correspondant à cette adresse, zone d'intervention (rayon, temps de trajet ou périmètre tracé), qualifications, périodes d'indisponibilité et leur motif, commentaires internes, informations sur le véhicule utilisé (type, énergie, consommation, facteur d'émission) servant au calcul de l'empreinte carbone, et documents administratifs (extrait Kbis, attestation de responsabilité civile professionnelle, attestation de vigilance, attestation de régularité fiscale, charte signée, autres pièces) avec leurs dates d'échéance.

Aucune géolocalisation en temps réel n'est effectuée. Les coordonnées enregistrées sont celles de l'adresse professionnelle déclarée, converties une fois en latitude et longitude pour calculer des distances et proposer les poseurs les plus proches d'une intervention. L'application ne suit pas les déplacements et n'accède pas à la position du téléphone.

Clients, agences et contacts

Raison sociale, logo, adresses des agences, et pour chaque contact : nom, fonction, téléphone et adresse électronique. Ces données sont des données professionnelles, collectées dans le cadre de l'exécution des prestations.

Missions et rapports d'intervention

Intitulé et description de l'intervention, adresse du lieu d'intervention et ses coordonnées géographiques, coordonnées du contact sur place, dates et heures planifiées puis réalisées, immatriculation et caractéristiques des véhicules traités, informations tarifaires, campagne éventuelle, commentaires, ainsi que le contenu des rapports : réponses aux champs du modèle, photographies prises sur le lieu d'intervention et signature manuscrite numérisée recueillie en fin d'intervention.

Les photographies documentent une prestation technique et n'ont pas vocation à représenter des personnes. Il est demandé aux intervenants de ne pas photographier de personnes identifiables ni de documents contenant des données personnelles de tiers.

Données techniques

Journaux d'envoi des courriels et journaux d'erreur technique. [À COMPLÉTER : préciser si l'hébergeur conserve des journaux de connexion — adresses IP, horodatage — et leur durée]

3. Finalités et bases légales

4. Traitement automatisé signalé

Le compte d'un poseur est désactivé automatiquement lorsque l'échéance de son attestation de responsabilité civile professionnelle est dépassée. Cette désactivation est horodatée, motivée, visible du gestionnaire, et réversible dès que le document à jour est fourni. Elle ne repose sur aucun profilage et ne produit pas d'autre effet que la suspension de l'accès à l'outil, le temps de la régularisation.

5. Destinataires des données

• Le personnel habilité de l'éditeur (administrateurs et gestionnaires), selon son rôle.
• Le poseur affecté à une mission, limité aux informations nécessaires à sa réalisation ; le cas échéant, le poseur maître pour les membres de sa société.
• Le client concerné, limité à ses propres missions. Un client final ne voit ni les commentaires internes, ni les compléments d'information marqués comme non diffusables, ni les informations tarifaires réservées au client direct. Les rapports ne lui sont accessibles qu'après validation par un gestionnaire.
• Les sous-traitants techniques : hébergeur [À COMPLÉTER : nom], service d'acheminement des courriels [À COMPLÉTER : nom, ou « serveur de messagerie interne »].
• Les services cartographiques utilisés pour convertir une adresse en coordonnées et afficher les fonds de carte (OpenStreetMap, OpenRouteService). Seules des adresses postales professionnelles leur sont transmises ; l'affichage d'une carte transmet en outre l'adresse IP du poste consultant.

Aucune donnée n'est vendue, louée, ni utilisée à des fins de prospection commerciale.

6. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées [À COMPLÉTER : pays d'hébergement]. Aucun appel à un réseau de diffusion de contenu tiers n'est effectué : la totalité des bibliothèques d'affichage et de la gestion des cookies est servie depuis le serveur du service.

Seul subsiste, sur les écrans comportant une carte — réservés au personnel de l'éditeur —, le chargement des fonds cartographiques auprès de la fondation OpenStreetMap, qui reçoit à cette occasion l'adresse IP du poste consultant. Le Royaume-Uni, où la fondation est établie, bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. La conversion des adresses en coordonnées est quant à elle effectuée depuis le serveur : l'adresse IP des utilisateurs n'est jamais transmise à ces services.

Un lien d'itinéraire vers un service de cartographie externe est proposé à côté de l'adresse d'intervention. Il n'est suivi que si l'utilisateur le choisit, et relève alors de la politique de confidentialité du service concerné.

7. Durées de conservation

8. Sécurité

Les mots de passe sont stockés sous forme de condensat cryptographique et ne sont jamais lisibles, y compris par un administrateur. L'accès aux données est cloisonné par rôle et vérifié à chaque requête. Les formulaires sont protégés contre les soumissions frauduleuses, les échanges avec la base de données contre l'injection, et le cookie de session n'est pas accessible aux scripts. Les actions sensibles — validation d'un rapport, modification d'une photographie, changement de visibilité, désactivation d'un compte — sont tracées avec leur auteur et leur horodatage. [À COMPLÉTER : confirmer : accès en HTTPS, politique de sauvegarde et de restauration, restriction d'accès réseau]

9. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement, d'un droit d'opposition pour les traitements fondés sur l'intérêt légitime, et d'un droit à la portabilité des données que vous avez fournies. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de [À COMPLÉTER : adresse courriel de contact], en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Certains droits connaissent des limites : les données nécessaires à la preuve d'une prestation réalisée ou à une obligation légale de conservation ne peuvent être effacées avant le terme prévu.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

10. Cookies et stockage local

L'application n'utilise ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire, ni cookie tiers. Seuls sont utilisés les éléments strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement :

Le détail des éléments effectivement déposés est consultable à tout moment via Gestion des cookies. Si un service tiers soumis à consentement devait être ajouté, votre accord préalable vous serait demandé.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs [À COMPLÉTER : modalité retenue : message à la connexion, courriel…].